Article 1 : Constitution et dénomination
Entre toutes les personnes physiques et morales qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée : «ENTR’AIDE CANCER » régie par les articles 21 à 79 du code civil local, maintenu en vigueur dans les départements du Haut Rhin, du Bas Rhin et de la Moselle par la loi d’introduction de la législation civile française du 1er juin 1924 ainsi que par les présents statuts.
Elle sera inscrite au Registre des Associations du Tribunal d'Instance de Forbach.
Article 2 : Objet
L’association a pour objet d’aider les personnes concernées par la maladie du cancer.
Ses moyens d’action sont :
Dans tous les cas l’association ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux.
Article 3 : Siège social
Le siège de l’association est fixé au groupe scolaire Hector Berlioz, Bâtiment A2, appartement 4, rue saint Blaise à Behren les Forbach.
Article 4 : Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée
Article 5 : Les membres
Peut devenir membre de l’association toute personne physique ou morale intéressée par les buts de l’association.
L’association se compose de membres actifs, de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs, de membres passifs.
Les membres actifs
Sont appelés membres actifs, les membres qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle et un droit d’entrée lors de leur adhésion.
Les membres bienfaiteurs
Sont appelés membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales qui soutiennent les activités de l’association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation et disposent d’une voix consultative aux Assemblées Générales.
Les membres d’honneur
Ce titre peut être décerné par le Comité de Direction aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l’association. Ils sont dispensés du paiement d’une cotisation mais conservent le droit de participer avec voix délibérative aux Assemblées Générales.
Les membres passifs
Sont appelés membres passifs, les membres de l’association qui s’acquittent uniquement d’un droit d’entrée et d’une cotisation annuelle.
Article 6 : Cotisations
La cotisation due par chaque catégorie de membres à l’exclusion des membres d’honneur et des membres bienfaiteurs est fixée annuellement par l’Assemblée Générale. Il en est de même pour la fixation du droit d’entrée dans l’association.
Article 7 : Conditions d’adhésion
L’admission des membres est prononcée par le Comité Directeur lequel en cas de refus n’a pas à faire connaître le motif de sa décision.
Toute demande d’adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur et être adressée au Président de l’association.
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association.
Article 8 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
1°) par décès
2°) par démission adressée par écrit au Président de l’association
3°) par radiation prononcée par le Comité de Direction pour non paiement de la cotisation
4°) par exclusion prononcée par le Comité Directeur pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l’association.
Avant l’exclusion ou la radiation, le membre intéressé est appelé, au préalable à fournir des explications écrites.
Article 9 : Responsabilité des membres
Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.
Article 10 : Comité de Direction
L’association est administrée par un Comité de Direction comprenant 9 membres élus pour 3 ans par l’Assemblée générale et choisis en son sein. Leur renouvellement a lieu chaque année par tiers. L’ordre de sortie des premiers membres est déterminé par tirage au sort. Ils sont élus au bulletin secret. Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacances (décès, démission, exclusion, radiation, …………) le comité de Direction pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Est éligible au comité de Direction toute personne majeure au jour de l’élection, membre de l’association et à jour de ses cotisations.
Article 11 : Election du Comité de Direction
L’Assemblée Générale appelée à élire le Comité de Direction est composée des membres remplissant les conditions ci dessous :
Est électeur tout membre de l’association âgé de dix huit ans au moins le jour de l’élection ayant adhéré à l’association et à jour de ses cotisations.
Les votes prévus ci dessus ont toujours lieu au scrutin secret.
Article 12 : Réunion
Le Comité de Direction se réunit au moins quatre fois par an et chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.
La présence de la moitié des membres est nécessaire pour que le Comité Directeur puisse délibérer valablement.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante. Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.
Toutes les délibérations du Comité de Direction sont consignées dans un registre spécial et signées du Président et du Secrétaire.
La direction peut décider d’inviter à ses réunions d’autres personnes avec voix consultative.
Article 13 : Exclusion du Comité de Direction
Tout membre du Comité de Direction qui aura manqué sans excuses deux séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 10 alinéa 2 des statuts.
Par ailleurs tout membre du Comité de Direction qui a fait l’objet d’une mesure d’exclusion de l’association sera remplacé dans les mêmes conditions.
Article 14 : Rémunération
Les fonctions du Comité de Direction sont gratuites.
Toutefois les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur seront remboursés au vu des pièces justificatives.
Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement payées à des membres du Comité de Direction
Article 15 : Pouvoirs
Le Comité de Direction prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’association qui ne sont pas de la compétence de l’Assemblée Générale.
Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’association et confère les éventuels titres de membre d’honneur. C’est lui aussi qui prononce la radiation des membres pour non paiement des cotisations et l’exclusion pour manquement grave.
Article 16 : Bureau
Le Comité de Direction élit tous les ans au scrutin secret un Bureau comprenant :
Article 17 : Rôle des membres du Bureau
Le Bureau du Comité Directeur est spécialement investi des attributions suivantes :
a) Le Président veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association.
Il supervise la conduite des affaires de l’association et veille au respect des décisions de la Direction.
Le Président assume les fonctions de représentations légales judiciaires et extrajudiciaires de l’association dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation à d’autres membres de la Direction pour l’exercice de ses fonctions de représentation.
b) Le Secrétaire
Le secrétaire fait partie des membres de la Direction. Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès verbaux des séances tant du Comité de Direction que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.
c) Le Trésorier
Le trésorier fait partie des membres de la Direction. Il veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale.
Article 18 : Dispositions communes pour la tenue des Assemblées Générales
Les Assemblées Générales se composent de l’ensemble des membres de l’association.
Elle se réunit une fois par an et chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige, sur convocation du Président.
Le Président convoque également l’assemblée générale à la demande du tiers des membres dans un délais d’un mois.
La convocation à l’assemblée générale contient l’ordre du jour et est adressée par écrit, au moins quinze jours avant la date fixée à l’ensemble des membres de l’association.
Seules sont valables les résolutions prises par l’Assemblée Générale sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Chaque membre ne peut recevoir par procuration qu’un seul mandat.
Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le bureau de l’Assemblée.
Article 19 : Nature et pouvoirs des Assemblées
Les Assemblées générales régulièrement constituées représentent l’universalité des membres de l’association.
Dans la limite des pouvoirs qui lui sont conférés par le code civil local et par les présents statuts, les assemblées générales obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.
Article 20 : Assemblée Générale Ordinaire
Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévues par l’article 18 des présents statuts.
L’Assemblée entend les rapports sur la gestion du Comité de Direction et notamment sur la situation morale et financière de l’association. Les commissaires aux comptes donnent lecture de leur rapport de vérification.
L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Comité de Direction dans les conditions prévues aux articles 10 et 11 des présents statuts.
L’assemblée Générale Ordinaire désigne également pour un an les deux commissaires aux comptes qui sont chargés de la vérification annuelle de la gestion du trésorier.
Elle fixe également le montant de la cotisation annuelle et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres de l’association.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents. Toutes les décisions sont prises à main levée.
Toutefois à la demande du quart au moins des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret. Cependant, pour l’élection des membres du Comité de Direction le vote secret est obligatoire de par l’article 11 des statuts.
Article 21 : Assemblée Générale Extraordinaire
Elle est convoquée dans les conditions prévues dans l’article 18 des présents statuts.
Pour la validité des décisions, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quelque soit le nombre de membres présents.
L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir modifications à apporter aux présents statuts, dissolution anticipée, etc.
Conformément à l’article 33 du code civil local les résolutions requièrent la majorité des trois quarts des membres présents. Les décisions sont prises à main levée sauf si le quart des membres présents exige le vote secret.
Toutefois pour une modification des buts de l’association, il faut l’accord unanime de tous les membres ayant droit de vote : de plus les membres non présents à l’Assemblée Extraordinaire doivent donner obligatoirement leur accord par écrit.
Article 22 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association sont constituées par :
Article 23 : Comptabilité
Il est tenu au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.
Article 24 : Commissaires aux comptes
Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par deux commissaires aux comptes.
Ceux ci sont élus pour un an par l’Assemblée Générale Ordinaire. Ils sont rééligibles
Ils doivent présenter à l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes un rapport écrit de leurs opérations de vérification.
Les commissaires aux comptes ne peuvent exercer aucune fonction au sein du Comité Directeur.
Article 25 : Dissolution
La dissolution de l’association est prononcée à la demande de la direction par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
Les conditions de convocation et les modalités de tenue sont celles prévues à l’article 18 des présents statuts.
Pour la validité des décisions, l’Assemblée doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quelque soit le nombre de membres présents.
Pour être valable, la décision de la dissolution requiert l’accord des trois quarts des membres présents. La délibération est prise à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.
Article 26 : Dévolution des biens
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle déterminera les pouvoirs.
L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l’Assemblée Extraordinaire.
En aucun cas les membres de l’association ne pourront se voir attribuer une part quelconque des biens de l’association.
Article 27 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur établi par le Comité de Direction précise les divers points non prévus par les statuts et notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’association.
Article 28 : Formalités administratives
Le Comité de Direction devra déclarer au Registre des associations du Tribunal d’Instance de Forbach les modifications ultérieures désignées ci-dessous :
Article 29 : Adoption des statuts
Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale Constitutive qui s’est tenue le 3 octobre 2000 à Forbach. Ils ont été modifiés par l’assemblée générale extraordinaire du 22 janvier 2002.